Lorsque vous louez un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière, l’état des lieux est l’un des documents les plus importants à établir avant votre emménagement, tout aussi important qu’un contrat de location . Il est essentiel de bien comprendre ce qu’est un état des lieux et ce qu’il doit contenir, surtout pour récupérer votre dépôt de garantie à la fin du bail.
Qu’est-ce qu’un inventaire ?
Un inventaire est un document très détaillé qui décrit l’état des lieux d’un bien locatif avant l’emménagement d’un nouveau locataire. Le document peut être sur papier ou produit numériquement et il contiendra des notes écrites, des photographies et, dans certains cas, des séquences vidéo.
La personne chargée de l’inventaire visitera le bien loué afin d’en faire une évaluation complète. Si vous louez par l’intermédiaire d’une agence immobilière, elle fera probablement appel à un commis professionnel d’une entreprise spécialisée pour établir l’inventaire, bien que l’agence immobilière ou le propriétaire puisse également établir ce document.
La personne effectuant l’inventaire inspectera le bien pièce par pièce et examinera également les couloirs, les jardins et les dépendances. Outre l’état des murs, des moquettes et des plafonds, elle examinera également les équipements (meubles de cuisine et lavabos de salle de bain, par exemple) ; les accessoires (comme les pommeaux de douche et les robinets) ; le mobilier (tout ce qui est laissé partiellement ou meublé) ; les appareils électroménagers fournis (fours, plaques de cuisson et hottes aspirantes inclus) et les éléments esthétiques (notamment l’état des peintures, du plâtre et des boiseries).
Les dommages, tels que les fissures, les bosses et les trous, seront notés dans l’inventaire, mais des aspects tels que le calcaire, les traces d’eau, les moisissures, la poussière, les détritus, les taches et les éraflures seront également enregistrés, appuyés par des preuves photographiques.
Ces 8 faits incontournables sur l’inventaire vous aideront à vous préparer avant une nouvelle location.
1. Les inventaires offrent une protection aux locataires
L’inventaire est le seul moyen de consigner avec précision l’état d’un bien et de le rappeler ultérieurement. Sans preuve de la mise à disposition du bien, les litiges peuvent être difficiles à résoudre : manque de preuves et situation de « votre parole contre la mienne ». Les services de résolution des litiges peuvent trancher en faveur du propriétaire en l’absence d’inventaire, laissant le locataire sans le sou s’il doit payer pour des dommages dont il ne peut prouver qu’ils ne sont pas de sa faute.
2. Le moment de l’inventaire est crucial
Du point de vue du locataire, il est préférable que l’état des lieux soit réalisé quelques heures avant l’emménagement, et certainement pas plusieurs semaines avant. Un état des lieux trop précoce rend le locataire responsable des dommages survenus entre la signature de l’état des lieux et son emménagement. Des dommages qu’il n’aura pas réellement causés, mais dont il sera tenu responsable.
3. L’inventaire peut être sans valeur sans signatures
Le propriétaire du bien immobilier (ou l’agent immobilier agissant pour son compte) et le locataire doivent signer l’état des lieux afin de s’assurer qu’il reflète fidèlement l’état des lieux. Il est particulièrement important d’obtenir la signature du propriétaire sur l’état des lieux ; son absence peut invalider le document en cas de litige. Les locataires doivent s’assurer que l’adresse et la date figurant sur l’état des lieux sont correctes ; la moindre erreur pourrait être retenue contre eux en cas de litige.
4. Les locataires peuvent commander leur propre inventaire
L’état des lieux n’est pas obligatoire. Si vous rencontrez un agent immobilier ou un propriétaire qui ne propose pas d’état des lieux avant votre emménagement, il est conseillé de commander votre propre rapport. Confier l’établissement de l’état des lieux à une société tierce spécialisée garantit un document juste et impartial. À ce stade, il est également judicieux de vérifier le système de dépôt de garantie utilisé par le propriétaire ou l’agent immobilier. N’oubliez pas qu’un locataire peut établir son propre état des lieux, en plus de celui fourni par le propriétaire ou l’agent. Il peut le réaliser lui-même ou en faisant appel à l’un des agents indépendants listés ici .
5. Vous pouvez demander à être présent
Un état des lieux n’a pas besoin d’être tenu à huis clos. En effet, si vous avez des doutes quant à l’impartialité ou à la validité du processus, demandez à y assister. Cela vous permettra de constater par vous-même l’état du bien, de vérifier les informations consignées dans l’état des lieux et de signer le document sur place, si vous êtes satisfait. Il n’y a aucun mal à prendre des notes et des photos sur place ; n’hésitez donc pas à demander à y assister.
6. Les retours de dépôts sont suspendus à un inventaire
Si vous utilisez un dépôt de garantie traditionnel pour réserver un logement, le propriétaire sera généralement ravi de restituer l’intégralité du dépôt de garantie au locataire si le logement est restitué dans l’état où il a été trouvé. Il est important de rappeler qu’un dépôt de garantie est prélevé sur le dépôt de garantie pour couvrir les dommages causés par le locataire : il s’agit d’une déduction sur le dépôt de garantie. Si des déductions abusives sont proposées à la fin du bail, le locataire peut utiliser l’état des lieux pour prouver que les dommages étaient déjà présents lors de son emménagement.
7. Signalez toujours les problèmes nouveaux ou qui s’aggravent
Un état des lieux permettra également de savoir si un problème existant s’est aggravé pendant la location, ce qui pourrait être imputable au propriétaire s’il n’a pas résolu un problème persistant. C’est pourquoi il est essentiel d’envoyer un e-mail à votre propriétaire et/ou à votre agent immobilier dès que vous constatez une détérioration de l’état du bien, par exemple une tache d’eau qui s’agrandit, et de le signaler par écrit à votre propriétaire et/ou à votre agent immobilier. Il est également judicieux de donner l’alerte si de nouveaux problèmes surviennent pendant votre location, comme des moisissures ou des fissures.
8. Il y a généralement deux inventaires
Le jour de la fin de votre bail, un deuxième état des lieux est généralement effectué, parfois appelé inspection finale ou état des lieux de sortie. Comme pour l’état des lieux d’entrée, l’intervalle entre la libération et l’état des lieux de sortie doit être le plus court possible. Il est également conseillé aux locataires d’assister à cet état des lieux final et d’apporter une copie du premier état des lieux. Cela leur permet de comparer précisément l’état des lieux avec l’état des lieux et de remettre en question les informations consignées. Là encore, l’état des lieux de sortie doit être signé conjointement par le locataire et le propriétaire.
