Le Val de Saône a une particularité que peu d’acheteurs anticipent : il est à cheval sur deux départements. La Saône sert de frontière administrative entre le Rhône (69) à l’ouest et l’Ain (01) à l’est. Tant que cette frontière n’avait pas d’incidence fiscale, elle restait théorique. Depuis 2025, ce n’est plus le cas : les deux départements n’appliquent plus le même taux de droits de mutation. Résultat, à budget identique, votre facture de frais d’acquisition n’est pas la même selon la rive. Voici précisément de combien, commune par commune, sur la base des prix réellement constatés.

« Frais de notaire » : 80 % de taxes, pas le notaire

Le terme est trompeur. La part qui revient réellement à l’office notarial — les émoluments, fixés par l’arrêté du 28 février 2020 — ne pèse qu’environ un cinquième du total. Ce barème est dégressif : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà (hors TVA). Le gros de la note, ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par le département et la commune. S’y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) et les débours — les sommes avancées par le notaire pour les pièces d’urbanisme, le géomètre ou l’état hypothécaire, de l’ordre de 1 000 €.

Dans l’ancien, l’ensemble représente 7 à 8 % du prix ; dans le neuf en VEFA, seulement 2 à 3 %, car les droits de mutation y sont fortement réduits. C’est l’un des premiers arbitrages d’un projet : pour le peser, voyez notre comparatif entre acheter dans l’ancien ou le neuf. Sur les médianes du Val de Saône, on retrouve exactement cette fourchette : les frais s’échelonnent de 7,3 % à 8,4 % du prix selon la commune et le type de bien.

La frontière fiscale du Val de Saône : 01 vs 69 en 2026

La loi de finances pour 2025 a ouvert aux départements la possibilité de relever leur part de DMTO de 0,5 point — de 4,50 % à 5,00 % — pour les ventes signées entre 2025 et 2028. Chaque conseil départemental décide, et peut revoir sa position chaque année. Le Rhône a voté la hausse : sa part passe à 5,00 %, soit un DMTO total de 6,32 % une fois ajoutées la taxe communale et les frais d’assiette. L’Ain a choisi de maintenir 4,50 %, soit un DMTO total de 5,81 %. Pour le détail du calcul des frais de notaire poste par poste, reportez-vous à notre guide dédié.

Concrètement, entre Neuville-sur-Saône (69) et Trévoux (01), distantes de quelques kilomètres et reliées par un pont, le même budget ne paie pas les mêmes droits. Pour un primo-accédant qui hésite entre les deux rives, ce delta peut financer une partie du déménagement ou des premiers travaux.

Combien VOUS allez payer, commune par commune

Le tableau ci-dessous croise le prix médian réellement constaté (base DVF, ventes 2023-2025) avec le taux applicable à chaque rive. Il donne un ordre de grandeur fiable du budget « frais » à prévoir, en plus du prix d’achat.

Deux lectures se dégagent. À Villefranche, le marché de l’appartement est très liquide (près de 1 500 ventes sur la période), avec un médian autour de 148 000 € : c’est la porte d’entrée la plus accessible du secteur. Côté maisons, Neuville affiche les valeurs les plus hautes, tandis que Reyrieux ou Villefranche restent plus abordables. Sur l’Ain, Trévoux conjugue des prix proches du Rhône et le taux réduit : à bien équivalent, c’est mécaniquement la rive la moins coûteuse en frais.

3 leviers légaux pour alléger la note

1. Déduire le mobilier : la valeur des meubles (cuisine équipée, électroménager, mobilier de jardin) sort de l’assiette taxable, dans la limite raisonnable de ~5 % du prix et sur justificatifs. Sur une maison à 300 000 €, c’est jusqu’à ~1 000 € d’économie.
2. La remise sur émoluments : au-delà de 100 000 €, le notaire peut consentir une remise allant jusqu’à 20 % sur la fraction concernée des émoluments. Elle ne s’applique pas d’office : il faut la demander.
3. Le statut de primo-accédant : la hausse départementale 2025 ne s’applique pas aux primo-accédants finançant leur résidence principale. Ils conservent le taux réduit — 5,81 % — y compris dans le Rhône. Un point à vérifier avec votre notaire selon votre situation.

Questions fréquentes

La surface loi Carrez change-t-elle les frais ? Non : les frais portent sur le prix, pas sur la surface. Mais une erreur de mesurage supérieure à 5 % peut justifier une renégociation du prix — et donc, indirectement, des frais. Voyez ce que dit la loi Carrez.

Peut-on intégrer les frais au prêt ? Oui, mais ils ne sont en général pas couverts par l’apport : la plupart des banques demandent que l’apport personnel couvre au moins le montant des frais de notaire.

Neuf ou ancien ? Le neuf divise les frais par environ trois (2-3 % contre 7-8 %), à mettre en regard d’un prix au m² souvent plus élevé. Dans les communes plus rurales du Val de Saône, le raisonnement rejoint celui d’un achat de maison à la campagne, où l’écart de prix peut compenser des frais en valeur absolue plus faibles.

Chiffres calculés sur des données publiques (DVF, barème notarial officiel) à la date de rédaction ; les taux DMTO départementaux sont révisables chaque année.