Le site www.mes-projets-immobiliers.com publie des articles d’information, des conseils et des guides pratiques sur les projets immobiliers.
Éditeur du site
- Dénomination : Direct Habitat
- Forme juridique : SAS au capital de 8.000 €
- Siège social : 4 et 6 Grande Rue 01600 Trévoux
- Immatriculation : RCS Bourg en Bresse 489 970 962
- SIRET du siège : 48997096200010
- TVA intracommunautaire : FR21489970962
- Représentant légal : Cédric MOULIN
- Directeur de la publication : Cédric MOULIN
- Téléphone : 04 74 00 39 23
Activité réglementée
Ce site est édité par un agent immobilier. Direct Habitat exerce ce métier, encadré par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et par son décret d’application.
- Carte professionnelle : n° CPI01012016000004112 (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière), délivrée par la CCI de l’Ain, valable jusqu’au 15/02/2028
- Garantie financière : Allianz, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex. Transaction : 110 000 € (non détention de fonds : non habilité à recevoir des fonds au titre de la transaction) ; Gestion : 800 000 € (habilité à recevoir des fonds au titre de la gestion immobilière)
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex (courtier : Verspieren, 57 rue de Villiers, 92204 Neuilly-sur-Seine)
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l’agence, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, compétent pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec un agent immobilier Orpi : par courrier, Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, ou sur le site www.mcca-mediation.fr.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
